Action juridique : le Conseil d’État a rendu sa décision

Faisant suite à l’action juridique engagée le 24 avril 2017 par plusieurs associations et collectifs dans le cadre du dossier « PPBE », le Conseil d’État a rendu sa décision le 7 mars 2018, moins d’un mois après la tenue de l’audience au cours de laquelle le rapporteur public a présenté ses conclusions (le 14 février dernier).

Il résulte de la lecture de cette décision que cette dernière reprend les conclusions du rapporteur public, en admettant les interventions volontaires de plusieurs communes et associations dans le cadre de la procédure, et en jugeant recevables les recours intentés contre les PPBE des aéroports d’Orly, de Roissy et du Bourget.

La haute juridiction laisse ainsi le soin à trois juridictions différentes d’examiner les PPBE concernés par l’action juridique (Paris pour Le Bourget, Melun pour Orly, Amiens pour Roissy). Il convient de noter que cet éclatement du contentieux pourrait aboutir à des décisions « disparates », en fonction des juridictions auxquelles le dossier est renvoyé.

S’agissant de la demande de transposition complète de la Directive 2002/49/CE en droit français, cette dernière a été rejetée.

La décision est lisible ci-dessous :

 

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