28 mars 2024

Le dispositif mis en œuvre dans le but d’indemniser les riverains dans le cadre des travaux d’insonorisation de leur résidence principale prévoit actuellement un taux d’indemnisation de 100 %, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation. Attention cependant, ceci ne va pas durer ! En effet, le décret n°2011-1948 du 23 décembre 2011 prévoit un retour au taux d’indemnisation initial de 80 % à compter du 1er janvier 2014.

L’association invite ainsi les riverains bénéficiaires, n’ayant pas encore entrepris de travaux, à retirer un dossier de demande d’aide et à le remettre avant la date limite du 31 décembre à Aéroports de Paris, gestionnaire du dispositif.(CCAR).

Les riverains du quartier des Bruyères dont l’habitation serait incluse dans le nouveau PGS, applicable d’ici le début de l’année 2014, sont aussi incités à déposer un dossier directement auprès d’ADP (dossier pouvant être obtenu auprès de l’association).

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