Aide à l’insonorisation suite

C’est maintenant un sujet à traiter épisode par épisode. 😉

Après les déboires de la commune de Sucy qui s’est vue débouter de sa demande d’extension du Plan de Gêne Sonore englobant l’ensemble du quartier des Bruyères, l’échec de la TNSA* réforme du financement de l’aide à l’insonorisation mal étudiée, l’annonce d’un déficit de plus d’un million d’euros pour financer l’aide à l’insonorisation en début d’année 2006, malgré l’intervention des parlementaires et le décret 2005-1604 relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores du 21 /12/2005 qui a suivi,votre association ne pouvait en rester là !

Nous avons donc obtenu avec deux autres associations titulaires à la CCAR*, un rendez-vous avec le Directeur de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), Mr Wachenheim, pour réfléchir sur des solutions rapides et efficaces afin de sortir les ayants droits d’une situation intolérable. (Au cours de cette décennie, seulement 20% des ayants droits ont obtenu satisfaction.)

Avant 2005 avec la TGAP*, la répartition de la taxe était de 60% à Roissy et 40% à Orly. Aujourd’hui avec la TNSA le pourcentage est de 80% pour Roissy et 20% pour Orly ; ( à ce rythme là et si on reprend les chiffres de l’ACNUSA* 1milliard d’euros sur 10 ans pour financer tous les ayants droits des 2 plates formes, il nous faudra plus de 100 ans.)

Mr Wachenheim, s’est dit très préoccupé par ce problème et à la recherche de solutions rapides : – surveillance accrue de la perception des taxes auprès des compagnies. – Le produit des intérêts acquis par ADP reversé directement à la CCAR d’Orly. – Des textes de lois permettant un emprunt par les collectivités territoriales pour les avances de trésoreries.

Sur le problème général de l’insonorisation, une réflexion a été entamée depuis plusieurs mois .Un décret en conseil d’état est en préparation avec une phase de concertation. Objectifs de ce décret : – Clarification des normes – Contrôle des coûts. – Opération groupée pour le collectif avec des taux d’aide à 95% – Déplafonnement de certaines prestations.

Les associations demandent à participer au processus de concertation. De plus, 2 nouvelles questions adressées par nos parlementaires au ministre des transports et un courrier du Maire de Sucy à Mr Wachenheim ont appuyé nos démarches. Une 2eme audience le 6 juin avec Mr Ayoun sous-directeur des affaires stratégiques et techniques de la DGAC, nous a permis d’avoir quelques précisions supplémentaires : – Une estimation de la TNSA a été faite à 7 millions d’euros pour 2006 – Une possibilité d’étudier 150 à 200 dossiers à chaque CCAR (Il y a 4 commissions par an).

Le combat n’est pas terminé mais avec la pression permanente des associations, des parlementaires et des élus, des solutions devraient voir le jour. Alors encore un peu de patience ….

  • TNSA Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes
  • CCAR Commission Consultative d’Aide aux Riverains
  • TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
  • ACNUSA : Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires
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