Arrêté relatif au plafond du montant des prestations à prendre en compte dans le cadre du dispositif d'aide à l'insonorisation.

Un arrêté du 23 février 2011 publié au JORF du 8 mars 2011 vient apporter des précisions quant au montant total des études, opérations et travaux qui ne doit pas être dépassé dans le cadre du dispositif d’aide à l’insonorisation. Ce montant forfaitaire est calculé en fonction des caractéristiques du logement en question et de la zone du plan de gêne sonore dans lequel celui-ci est situé. Le texte contient également des dispositions spécifiques concernant les cas d’installation et de rénovation de systèmes de ventilation ou encore d’isolement acoustique des toitures.

L’arrêté est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous : Arrêté

Le lien renvoyant vers l’article R 571-87 du code de l’environnement relatif aux montants des aides financières accordées est le suivant : Article

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