Les couacs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

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La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) fait beaucoup parler d’elle, et pour cause : sans TNSA, pas d’aide au financement des travaux d’insonorisation des logements. L’actualité autour cette taxe est très dense depuis quelques mois, en raison de plusieurs réformes l’ayant affectée (cf. historique présenté plus bas).

Au vu de la situation catastrophique des crédits affectés au dispositif d’aide à l’insonorisation, les associations de riverains, ainsi que les élus, sont intervenus auprès du gouvernement. Une mission d’expertise sur le dispositif d’aide aux riverains a ainsi été confiée au Conseil Général de l’Ecologie et du Développement Durable (CGEDD).

Monsieur ASSAILLY, président de cette commission, vient de rendre ses conclusions après avoir auditionné les associations des aéroports de CDG, Orly et Toulouse. Il fait état de la situation critique du dispositif en Île-de-France. Nous savons qu’Aéroports de Paris disposera d’une trésorerie de 9,5 millions d’euros en 2014. Or, 34,9 millions d’euros de travaux notifiés restent à payer et 11 millions d’euros de travaux sont autorisés mais non notifiés, les dossiers des CCAR de décembre 2013 étant bloqués. Ceux-ci seront seulement notifiés début 2015, et les travaux en attente depuis le premier semestre 2014 commenceront à être engagés mi-2015. La file d’attente sera donc de deux à trois ans pour les dossiers de 2014 et 2015.

Le rapport du CGEDD propose de réaffecter les crédits de la TNSA des aéroports régionaux pour combler les manques enregistrés par les aéroports parisiens, et d’autoriser Aéroports de Paris à faire des avances de trésorerie avec garantie de l’Etat d’au moins 20 millions d’euros. Cette proposition nous semble totalement insuffisante. Il faudrait en effet 27 ans, sur la base de 49 millions d’euros de recettes par an, pour traiter l’intégralité des logements inclus dans le plan de gêne sonore, la recette totale nécessaire étant de 1,35 milliard d’euros !

Nous constatons que le rapport du CGEDD ne règle pas le problème. En réalité, il faut d’une part revenir aux tarifs antérieurs de la TNSA par arrêté, et d’autre part, supprimer le plafonnement de la TNSA dans le cadre du prochain projet de loi de finances 2015.

Nous demandons également de pérenniser l’aide à 100 % au-delà du 31 décembre 2014, et ce jusqu’à épuisement des dossiers inclus dans les plans de gêne sonore.

Pour éviter tout futur débordement, nous proposons que soit pérennisée la limitation du nombre de mouvements sur les aéroports franciliens afin d’éviter d’éventuelles révisions du plan de gêne sonore, qui aboutiraient inéluctablement à de nouvelles demandes d’aide à l’insonorisation.

Les problèmes liés au financement de la TNSA doivent être résolus avant la fin de cette année.

Luc OFFENSTEIN, association OYE349


Pour ceux qui ont raté un ou plusieurs épisodes, l’histoire commence le 1er janvier 2004. Aéroports de Paris est alors chargé de la collecte de l’aide moyennant 8 % des recettes financières à son profit.

C’est le 1er janvier 2005 qu’est mise en place la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes). La TNSA, tout comme le volet bruit de la TGAP qu’elle remplace, concerne les aéroports comptant plus de 20 000 mouvements d’aéronefs excédant 20 tonnes. Elle est calculée sur la base du logarithme décimal de la masse maximale au décollage des aéronefs, des coefficients de modulation prenant en compte l’heure de décollage, et les caractéristiques acoustiques de l’appareil.

En 2006, seuls 7,6 millions d’euros sont récoltés, résultats toujours insuffisants.

Décembre 2006 : la loi de finances rectificative modifie les coefficients pour Orly et Toulouse. Résultat : 11,8 millions d’euros collectés en 2007 toujours insuffisants, 1.500 dossiers en attente ! L’ACNUSA demandait 110 millions d’euros de recettes par an tous aéroports confondus (contre près de 44 millions d’euros en 2006) pour insonoriser les habitations au plus vite.

Dans le cadre du Grenelle (travaux du groupe trois), il était prévu de traiter les points noirs bruit en cinq ans (70 dB le jour et 65 la nuit pour les logements construits avant 1979).

Le décret du 24 décembre 2007 prévoit une plage soirée plus taxée (18 heures – 22 heures).

L’arrêté du 26 décembre 2007 augmente le tarif horaire à Orly de 34 à 47 € et à Nantes de 8 à 22 €. La TNSA sur Orly passe ainsi de 11,6 millions d’euros à 20 millions d’euros, chiffres stables en 2009 et 2010.

Des décrets revalorisent les coefficients de la TNSA de 80 % à la fin de l’année 2012.

Malheureusement, le 13 mars 2013, tout est remis à plat par la publication d’un arrêté qui rabote les tarifs de la TNSA appliquée au décollage d’aéronefs de trois aéroports français dont celui d’Orly. Le tarif applicable à Orly a, dans ce cadre, été diminué de 47 à 32 € par mouvement, représentant ainsi une baisse de 32 %. Celle-ci est d’autant plus incompréhensible qu’elle a été décidée en catimini par la direction générale de l’aviation civile, qui a justifié sa décision de la façon suivante : « il convient de ne pas trop entamer les marges des compagnies aériennes, affectées par une crise économique qui s’éternise ». Comme l’indique la réponse donnée au député Jacques-Alain BENISTI, le total des sommes versées par les compagnies aériennes ne doit pas excéder de manière déraisonnable le montant des financements requis, et il convient de ne pas alourdir les charges des compagnies aériennes de manière inutile.

Ces précisions méritent tout de même quelques observations dans la mesure où le montant total des taxes perçues n’avait, avant arrêté, rien d’excédentaire au regard des besoins des populations subissant les nuisances de la plate-forme d’Orly. Par ailleurs, la révision du plan de gêne sonore englobant 2.865 logements supplémentaires sur Orly a abouti à un accroissement du nombre de demandes d’aide financière à l’insonorisation. De plus, l’augmentation du taux de la TVA applicable aux travaux d’insonorisation a également un impact négatif sur le coût total des travaux entrepris, nécessitant des financements pérennes.

Les choses ont évolué de manière encore plus défavorable au cours du deuxième semestre de l’année 2013. Forcé d’adopter un budget de rigueur dans l’optique de garder sa crédibilité vis-à-vis de ses créanciers, l’État s’est attaqué de front au redressement des finances publiques. C’est à ce titre que le projet de loi de finances initiale de l’année 2014 prévoit un plafonnement de diverses recettes affectées, dont la TNSA. Un plafond de 49 millions d’euros a ainsi été fixé, à comparer avec les 55,5 millions d’euros récoltés en 2012 à l’échelle nationale, et qui correspondait aux besoins réels des populations survolées. Une fois encore, discrétion et confusions ont caractérisé le processus d’adoption de ces mesures.

Le 19 juin 2013, 23 députés ont déposé successivement 3 amendements au projet de loi de finances rectificative de l’année 2014, visant à supprimer le plafonnement de la taxe…tous rejetés.

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