29 mars 2024

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C’est un fait : les enjeux de compétitivité sont aujourd’hui au cœur de l’actualité, à l’heure où nos « décideurs » cherchent à améliorer l’attractivité de la France et ramener au vert des indicateurs économiques en berne. Acteur économique de poids, puisqu’il représente plus de 2 % du PIB de la France, l’aviation civile ne fait pas exception à la règle.

C’est dans ce contexte qu’a été publié un rapport portant sur la compétitivité du transport aérien, issu des travaux d’un groupe présidé par Monsieur Bruno Le Roux, Député de Seine Saint Denis et Président du groupe SRC à l’Assemblée Nationale.

Le constat posé par le rapport est sévère : alors que le nombre de passagers transportés annuellement en France par l’intermédiaire du transport aérien connaît une croissance constante, la part du « pavillon français », désignant le trafic transporté par les transporteurs français (très majoritairement le groupe Air France), ne cesse de décroitre. Confronté à une concurrence frontale des compagnies à bas coûts européennes, mais également des compagnies du Golfe jouissant de nombreux avantages afférents à leurs nationalités, les transporteurs français perdent du terrain malgré des efforts internes entrepris dans le but de restaurer leur compétitivité.

Sur le plan des infrastructures, le « Hub » de Paris perd également des parts de marché sur le segment des correspondances, abandonnées au profit de hubs de pays émergents, voire de pays Européens tels que les Pays-Bas (Amsterdam Schipol). Des coûts de « touchée » élevés (c’est à dire, d’utilisation des plateformes aéroportuaires) expliqueraient en partie ces pertes, malgré l’existence d’un environnement économique et touristique dynamique autour du « Hub ».

Face à la diminution des recettes des compagnies aériennes hexagonales et le caractère important des charges acquittées pour leurs activités, les membres du groupe de travail présidé par Monsieur Le Roux présentent dans le cadre du rapport précité plusieurs propositions allant dans le sens d’un accroissement de la compétitivité de ces acteurs.

Ainsi, le groupe propose une simplification de la réglementation applicable  dans le domaine de l’aviation civile, cette proposition étant à ce titre « dans l’air du temps ». Il propose également d’opérer une réforme des taxes payées par les transporteurs, de manière à limiter en substance les montants dus par les compagnies aériennes, par une participation plus importante de l’État français au financement du transport aérien et des politiques d’exonération ciblées visant à soutenir le « Hub » de Paris.

Au delà de ces propositions de mesures qualifiées d’urgentes, le groupe de travail a passé au crible la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) et en a déduit que son évolution doit être contenue. Il convient de noter que le secteur aérien est opposé à toute hausse des tarifs applicables, ces derniers devant être strictement adaptés aux besoins d’insonorisation des riverains. La DGAC a indiqué sur ce point que les tarifs de la taxe sont adaptés à chaque aéroport, et qu’une baisse des tarifs est envisageable pour certaines plateformes de Province, à la différence des plateformes parisiennes pour lesquelles une hausse significative serait « inévitable ».

Quelle leçon peut-on donc tirer de ce rapport ? Tout simplement, que la dynamique de hausse ou de baisse des tarifs de la TNSA sera dictée en partie par la relative « bonne santé » des compagnies aériennes nationales intervenant sur le sol français, ces dernières étant pourvoyeuses d’emplois, dont le nombre global est en diminution depuis 2008.

Preuve que toutes les pistes sont aujourd’hui examinées pour améliorer la compétitivité des acteurs nationaux, la question d’une modification de l’assiette de la taxe « Chirac » sur les billets d’avion pour l’achat de médicaments a été posée (cette dernière pouvant à terme être supportée par les acteurs de la grande distribution). Certains concurrents internationaux concurrençant le « pavillon français » en se jouant des législations nationales, notamment sociales, sont aussi dans le viseur du groupe.

Bonne lecture !

Rapport De Bruno LE ROUX Sur La Competitivité Du Transport Aerien

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