Amendements parlementaires au projet de loi de finances rectificative pour 2014

Comme les médias l’ont relaté récemment, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er juillet dernier. La discussion de ce texte a été l’occasion pour les députés Jacques-Alain Bénisti et Jean-Pierre Blazy de déposer en commission deux amendements au projet, ayant pour objet de supprimer le plafond appliqué au montant annuel collecté de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).

Introduit par la loi de finances 2014 afin de juguler la dynamique d’augmentation de certaines taxes affectées, ce plafonnement, conjugué à une baisse des “tarifs” de la TNSA imposés aux compagnies aériennes au titre de leurs activités (édictée par arrêté au cours de l’année 2013), a en effet aujourd’hui des conséquences fâcheuses pour les riverains bénéficiaires.

Du fait de l’extension du plan de gêne sonore intervenue récemment et de la prorogation provisoire du taux d’indemnisation de 100 % des travaux entrepris dans le cadre du dispositif d’aide à l’insonorisation, les “caisses” s’avèrent vides, ce qui a une influence directe sur les délais de traitement des dossiers de demande des riverains.

Ces amendements, soumis au vote de l’Assemblée, ont été rejetés, et la problématique du financement pérenne du dispositif d’aide à l’insonorisation reste entier.

Le compte-rendu de la séance au cours de laquelle le vote est intervenu est disponible en cliquant sur le lien suivant (interventions de Messieurs Bénisti et Blazy en début de compte-rendu) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140249.asp

L’amendement de Monsieur Bénisti, ainsi qu’un communiqué de presse de Monsieur Blazy sont accessibles ci-dessous.

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