29 mars 2024

En 2005, première année de Taxe sur les Nuisances Aéroportuaires (TNSA) les crédits sont passés de 10 millions d’euros à 4 millions d’euros, le résultat en 2003 : 1400 logements ont été insonorisés et en 2005 seulement 134, actuellement 1500 dossiers sont en attente.

En 2005, première année de Taxe sur les Nuisances Aéroportuaires (TNSA) les crédits sont passés de 10 millions d’euros à 4 millions d’euros, le résultat en 2003 : 1400 logements ont été insonorisés et en 2005 seulement 134, actuellement 1500 dossiers sont en attente.

Pour réparer les dégâts nous avons demandé à la secrétaire d’Etat :

1-une avance immédiate de 15 millions d’euros pour débloquer les 1500 dossiers . 2-Cette avance devra se transformer en fond de roulement permanent . 3-Les crédits entre ROISSY et ORLY devraient se répartir dans une proportion 60-40 au lieu des 80-20 actuel . 4– Le bilan, après 10 ans de fonctionnement de la procédure actuelle, est mauvais. Seulement 20% des logements à Orly sont insonorisés. Nous demandons aux autorités de prendre en charge l’ensemble des démarches à travers une maitrise d’ouvrage afin de facilité la procédure aux riverains enfin un financement à 100% doit être envisagé.

Réponse de Madame KOSCIUSKO-MORIZET secrétaire d’Etat à l’Ecologie : Pour Paris-Orly une augmentation du taux de la TNSA permettra de traiter d’ici 2 ans les 1500 logements en attente de financement ( représentant 15 Millions euros). Cette revalorisation portera les ressources annuelles à près de 23 Millions euros en 2008 contre 11 Millions euros en 2007.

Afin de faciliter les démarches des riverains , le gouvernement propose par ailleurs que les opérations groupées d’insonorisations des logements puissent bénéficier d’un taux d’aide préférentiel .Il appartiendra ainsi aux demandeurs , après désignation d’un mandataire de déposer un dossier commun auprès de l’aéroport .Cette mesure permettra de subventionner les travaux d’insonorisation à hauteur de 95% contre 80% actuellement pour les particuliers .

La TNSA est modulée en fonction du type d’appareil .Plus un avion est bruyant et plus la TNSA est élevée.

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