En 2005, première année de Taxe sur les Nuisances Aéroportuaires (TNSA) les crédits sont passés de 10 millions d’euros à 4 millions d’euros, le résultat en 2003 : 1400 logements ont été insonorisés et en 2005 seulement 134, actuellement 1500 dossiers sont en attente.
Pour réparer les dégâts nous avons demandé à la secrétaire d’Etat :
1-une avance immédiate de 15 millions d’euros pour débloquer les 1500 dossiers . 2-Cette avance devra se transformer en fond de roulement permanent . 3-Les crédits entre ROISSY et ORLY devraient se répartir dans une proportion 60-40 au lieu des 80-20 actuel . 4– Le bilan, après 10 ans de fonctionnement de la procédure actuelle, est mauvais. Seulement 20% des logements à Orly sont insonorisés. Nous demandons aux autorités de prendre en charge l’ensemble des démarches à travers une maitrise d’ouvrage afin de facilité la procédure aux riverains enfin un financement à 100% doit être envisagé.
Réponse de Madame KOSCIUSKO-MORIZET secrétaire d’Etat à l’Ecologie : Pour Paris-Orly une augmentation du taux de la TNSA permettra de traiter d’ici 2 ans les 1500 logements en attente de financement ( représentant 15 Millions euros). Cette revalorisation portera les ressources annuelles à près de 23 Millions euros en 2008 contre 11 Millions euros en 2007.
Afin de faciliter les démarches des riverains , le gouvernement propose par ailleurs que les opérations groupées d’insonorisations des logements puissent bénéficier d’un taux d’aide préférentiel .Il appartiendra ainsi aux demandeurs , après désignation d’un mandataire de déposer un dossier commun auprès de l’aéroport .Cette mesure permettra de subventionner les travaux d’insonorisation à hauteur de 95% contre 80% actuellement pour les particuliers .
La TNSA est modulée en fonction du type d’appareil .Plus un avion est bruyant et plus la TNSA est élevée.
