Tag: conseil d’état

Le bruit autour des grands aéroports, une défaillance de l’Etat français !

18 associations et collectifs, sans réponse à la saisine du 9 mars dernier du Président de la République et du Premier ministre, saisissent désormais le Conseil d’État d’une demande d’application de la législation européenne en matière de réalisation d’étude d’approche équilibrée. Nous vous prions de trouver ci-dessous un communiqué de l’UFCNA (union française contre les …

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Action juridique : le Conseil d’État a rendu sa décision

Faisant suite à l’action juridique engagée le 24 avril 2017 par plusieurs associations et collectifs dans le cadre du dossier “PPBE”, le Conseil d’État a rendu sa décision le 7 mars 2018, moins d’un mois après la tenue de l’audience au cours de laquelle le rapporteur public a présenté ses conclusions (le 14 février dernier). …

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PPBE : un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Vous le saviez certainement si vous suivez de près l’actualité relative au transport aérien : les associations de riverains de Roissy et d’Orly avaient récemment annoncé l’intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat dans le but d’obtenir l’application effective des termes de la Directive communautaire 2002/49/CE.

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