En voulant modifier le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPEB), le Préfet et la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) ont suscité de vives réactions des élus du Val-de-Marne et de l’Essonne.
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Mar 22
Action juridique : le Conseil d’État a rendu sa décision
Faisant suite à l’action juridique engagée le 24 avril 2017 par plusieurs associations et collectifs dans le cadre du dossier “PPBE”, le Conseil d’État a rendu sa décision le 7 mars 2018, moins d’un mois après la tenue de l’audience au cours de laquelle le rapporteur public a présenté ses conclusions (le 14 février dernier). …
Mai 01
PPBE : un recours déposé auprès du Conseil d’Etat
Vous le saviez certainement si vous suivez de près l’actualité relative au transport aérien : les associations de riverains de Roissy et d’Orly avaient récemment annoncé l’intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat dans le but d’obtenir l’application effective des termes de la Directive communautaire 2002/49/CE.