Compte rendu de l'assemblée générale

L’assemblée générale de l’association a eu lieu le vendredi 6 mars 2009. En voici le compte rendu :

Présents : OFFENSTEIN Luc ANDRIEUX Philippe PREVOT Jean-Claude GARDIN Eric SALLAT Michel CIUNTU Marie-Carole


Excusé : DESOUCHE Michel

 

La séance est ouverte à 20 H 30.


La feuille de présence nous indique 70 personnes participantes.

INTRODUCTION :

Tout d’abord le président tient à remercier toutes les personnes présentes ici ce soir pour la 9ème assemblée générale.

– Mr Nevache, Secrétaire Général de la Préfecture

– Mr Geoffroy Ville, Directeur des Services de la navigation aérienne

– Mr Girault, Conseiller Régional

– Mr Gonzales, Député-maire de Villeneuve le Roi

– Mme Ciuntu, Maire de Sucy

– Mr Chaffaud, Adjoint au Maire de Sucy

– Mme Felgines, Conseillère Municipale de Sucy

– Mr Vasse Thierry, Conseiller Municipal de Boissy.

– Mr Papin, Adjoint au maire de Lésigny

– Mr Legoic, Conseiller Municipal de Limeil-Brévannes

– Mr Grenot, Président d’Alerte Nuisances Aériennes

– Mr Roux, Président d’ACNAEO

– Adhérents et futurs adhérents.

– Les membres du bureau

– Les enfants du trésorier qui gèrent le site d’OYE et tout le système informatique et sa fille qui assure le secrétariat au quotidien avec sa mère, c’est donc un travail d’équipe.

Cette association a 9 ans d’existence et 13 ans de combat pour son président : « pot de terre contre pot de fer »

Alors 9 ans, mais quelles avancées ? : Tout d’abord une réelle prise en compte des riverains de Sucy et de Boissy longtemps oubliés et la reconnaissance de la gêne subie, par l’augmentation du périmètre de gêne sonore ainsi que la mise en place de meilleures procédures d’approches et de décollages avec l’adjonction des volumes de protection environnementale.

Sur ce point, nous dénonçons un manque de rigueur de la part du contrôle aérien (DGAC) et de certaines compagnies pour optimiser les procédures d’approches en face à l’ouest et le décollage en face à l’est.

Aujourd’hui, Sucy possède Vitrail et cet outil permet de vérifier certains dysfonctionnements, je vous encourage à en disposer le plus souvent possible.

Depuis 9 ans nous avons acquis une certaine notoriété tant sur le plan associatif avec notre collectif Alertes Nuisances Aériennes et UFCNA que sur le plan institutionnel avec une représentativité à la Commission Consultative de l’Environnement présidée par le Préfet de la Région Ile de France et à la Commission Consultative d’Aide aux Riverains que préside le Préfet du Val de Marne (où l’association est membre titulaire avec pouvoir décisionnel).

Nous espérons obtenir un siège au conseil de pôle mis en place à la suite des Assises d’Orly par les 2 conseils généraux Essonne et Val de Marne : Toute décision future sur la plateforme d’Orly ne devrait pas nous échapper si nous obtenons une place dans cette gouvernance.

Dans l’immédiat, à Sucy et Boissy, nous aspirons à plus de tranquillité et nous devons peser sur les décideurs (DGAC et ADP) afin d’obtenir un meilleur suivi des procédures de pilotage (dérogation du couvre-feu, remise des gaz…) et l’éviction définitive du groupe acoustique 3 qui reste supérieur à 1% depuis 3 ans : Il faut absolument légiférer et s’appuyer sur le grenelle 2 qui va se mettre en place prochainement.

Voici les sujets développés au cours de l’AG :

Aide à l’insonorisation.

CCE d’Orly et révision du PEB.

Station de mesures de bruit fixe aux Bruyères.

Les travaux de la piste 3.

Les procédures que les riverains attendent de la DGAC sur la prise de l’ILS.

Point sur Vitrail

1) QUITUS MORAL DE L’ANNEE 2008 :

Dans le prolongement des actions entreprises ces dernières années, nous continuons à occuper le terrain : Chaque fois qu’une occasion se présente nous nous faisons entendre ou nous prenons position par écrit.

Les démarches engagées depuis 2000 ont été poursuivies, à savoir :

– Assemblée générale du 28 mars 2008 avec la participation des élus et associations

– Aides aux riverains pour les dossiers d’insonorisation

– Nombreuses rencontres avec la DGAC sur l’aide à l’insonorisation

– Nombreuses rencontres avec les élus des deux communes, des députés et sénateurs des circonscriptions et des membres du gouvernement

– Participation avec l’accord des conseils généraux de l’Essonne et du Val de Marne de notre collectif d’associations à la gouvernance du Pôle Orly Rungis

– Intervention auprès du député Mr Benisti pour l’alerter sur le SDRIF et la non inscription des limitations environnementales du trafic aérien

– Suivi et accompagnement de la demande de la mise en place de Vitrail (visualisation de la trajectoire des avions) à la mairie de Sucy

– Intervention lors de journaux télévisés sur l’aide à l’insonorisation et sur la pollution engendrée par le trafic aérien

– Participation au Grenelle de l’environnement

– Intervention avec l’aide de l’association ANA auprès du ministère de l’écologie sur le financement de l’aide à l’insonorisation

– Travaux d’OYE dans le collectif d’associations ANA

– Participation à la Commission Consultative d’Aide aux Riverains gérée par ADP et DGAC

– Travaux avec les conseils généraux de l’Essonne et du Val de Marne lors des assises d’Orly

– Obtention de VITRAIL en Mairie de Sucy (visualisation de la trajectoire des avions et suivi des nouvelles procédures)

– Réunion avec l’ACNUSA en mairie de Sucy pour entériner une mesure de bruit à l’extérieur proche du PGS

– Intervention à la CCAR pour faire évoluer le système d’aide à l’insonorisation et pour faire augmenter les plafonds d’aide

– Suivi de la mise en place par ADP d’une station permanente de mesure de bruit aux Bruyères de Sucy dans le PGS

– Participation à l’étude épidémiologique sous l’égide du préfet de région IDF

2) QUITUS FINANCIER pour 2008

Notre bilan est toujours bien équilibré grâce au maintien des subventions des deux mairies de Boissy et de Sucy, et du Conseil Général. Le solde reporté nous permet d’étaler les investissements lourds sur plusieurs années tout en attendant le recouvrement des adhésions et subventions.

Pour l’année 2009 les droits d’entrée restant fixés à 4 € et la cotisation annuelle à 10 €

3) LES OBJECTIFS POUR 2009

– Suivre l’installation de la station de mesure de bruit aux Bruyères

– Continuer notre plaidoyer sur la nécessité d’un 3ème aéroport hors IDF

– Continuer avec l’aide de l’ACNUSA le travail pour faire bénéficier de l’aide à l’insonorisation un maximum de riverains

– Contacts avec les autres mairies limitrophes (Limeil, Noiseau, Santeny, Marolles, etc.)

– Réunions de travail avec les autres associations

– Au sein du collectif d’associations (16 associations, 2 000 adhérents) mises au point de revendications communes

– Rencontre avec le Secrétaire d’Etat aux transports Mr Dominique BUSSEREAU

– Participation à la gouvernance du pôle d’Orly Rungis

– Rencontre avec le Ministre d’Et
at, et le Ministre de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durable Monsieur Jean-Louis BORLOO


– Continuer à aider les riverains à monter leurs dossiers d’insonorisation

– Travaux avec les Conseils Généraux sur le devenir de la plate-forme d’Orly pour encadrer son développement durable sans augmentation des nuisances

– Suivre le plan d’amélioration de l’environnement du trafic aérien proposé par le gouvernement

– Continuer à siéger à la Commission Consultative d’Aide aux Riverains pour tenter de faire évoluer le processus en l’améliorant et le simplifiant

– Continuer toutes nos actions pour faire diminuer les nuisances aériennes

4) RENOUVELLEMENT du BUREAU :

les différentes fonctions sont assurées par…

Président OFFENSTEIN Luc

Conseiller Technique GARDIN Eric

Trésorier ANDRIEUX Philippe

Secrétaire PREVOT Jean-Claude

Responsable M.S. SALLAT Michel (mission juridique)

Chargée de communication CIUNTU Marie-Carole (Communication au conseil général)

Spécialiste du bruit DESOUCHE Michel (conseiller acoustique)


Les membres du bureau sont prêts à accueillir toutes les bonnes volontés qui voudraient s’investir un peu plus dans le fonctionnement de l’association.

Nous soumettons à l’assemblée le vote pour les quatre points suivants :

1 – Acceptation du quitus financier 2008

2 – Acceptation du quitus moral 2008

3 – Acceptation des objectifs 2009

4 – Acceptation du bureau pour 2009

L’assemblée a approuvé à l’unamité les quatre points évoqués.

5) Exposés

a) Aide à l’insonorisation :

Les résultats sont positifs, 548 de riverains ont pu bénéficier en 2008 de cette aide aussi bien sur Sucy et Boissy ainsi que Marolles et Limeil.

A la CCAR du 8 décembre 2008 ,40 dossiers ont été acceptés (24 pour Boissy et 16 pour Sucy). Depuis la mise en place de la TNSA 659 logements sont à insonoriser à Sucy mais seulement 131 ont été réalisés. Pour Boissy, sur 3344 logements, seulement 243 ont été insonorisés.

M.Nevache : Lors des prochaines CCAR , les dossiers techniquement prêts seront soldés. Il n’y aura plus de file d’attente et ainsi dans l’année, un dossier déposé sera passé en CCAR et accepté.

Pour les dossiers groupés des copropriétés , le dispositif mis en place ne marche pas très bien et va être revu.

Le Conseil d’Etat va statuer sur un décret pour relever le taux d’aide à 95% sur tous les dossiers. M.Nevache incite les maires des villes ayant droit à l’aide à l’insonorisation à encourager les riverains à déposer un dossier, dossier qui est traité plus rapidement qu’auparavant. Un débat subsiste sur les limites du Plan de Gène Sonore : la jurisprudence des 50 Mètres. Tous les dossiers seront examinés en CCAR et en fonction de la configuration des lieux, le dossier sera ou non accepté.

La DDE a fait une expertise technique afin de réévaluer le coût de l’insonorisation.

Un décret va sortir dans les semaines à venir sur 95 % de prise en charge des frais pour les personnes âgées. La décision se fera au cours du passage du dossier en CCAR.

Un dysfonctionnement apparaît entre le temps d’envoi de la facture des travaux et le remboursement par ADP : La durée est inacceptable, il faudrait un contrôle des travaux effectués dans les semaines qui suivent et le paiement dans les 15 à 30 jours (ADP travaille avec l’Etat , donc un règlement à 30 jours doit suivre).

Questions :

Une riveraine expose les démarches faites : contrôle des travaux faits et factures adressées , attente de règlement de ceux-ci depuis 3 mois , malgré les courriers et appels à ADP aucune réponse ne lui a été fournie. M.Nevache prend en compte sa requête .

Pour l’aide à l’insonorisation quand le dossier est déposé à ADP, que faut-il compter comme délai pour avoir l’acceptation. M.Nevache : Nous pouvons répondre qu’il faut compter maintenant 1 an maximum, au lieu de 3 ans auparavant.

Les frais engagés pour l’insonorisation dont 20 % sont à la charge du riverain, sont-ils déductibles des impôts M.Nevache : Oui il suffit de le signaler sur votre déclaration d’impôts avec les pièces justificatives.

b) CCE d’Orly : Définition PEB et PGS

Le PEB a pour but d’interdire ou limiter les constructions afin de ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l’horizon de 15-20 ans , les prévisions de développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de la circulation aérienne.

Le PGS définit les zones voisines de l’aéroport à l’intérieur desquelles les riverains sont soumis au bruit. Il sert à déterminer l’éligibilité d’un riverain à une aide financière pour insonoriser son logement .

Suppression de la Zone C et D :Exposée par M.Gonzales

Les contraintes d’urbanisme ont pour but de restreindre ou interdire les constructions. Autour d’Orly, l’implantation du Plan d’ Exposition au Bruit a pour but d’empêcher les riverains de venir habiter sous les avions. Si un aéroport est construit en pleine campagne la mise en place d’un PEB est justifiée. A Orly, quand le PEB a été étendu, il a été calculé sur l’indice LDEN, il s’est accompagné des contraintes d’urbanisme mais par ailleurs, les riverains ont bénéficié des aides à l’insonorisation puisqu’ils ont été inclus dans le PGS. Ceci seulement pour les habitations construites avant 1975 mais une conséquence fâcheuse subsiste : la dévaluation des biens imobiliers situés dans cette zone. La réaction pour empecher l’extension du PEB et ses conséquences a été l’amendement d’exception pour Orly qui a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat fin février 2009. La zone D : zone plus large qui ne pose pas de difficultés pour construire mais engendre des contraintes pour la construction : isolation plus importante …. Pas de zone D.

M.Nevache : Pas d’extension de la zone C suite à l’amendement .Juste avant la CCE le 20 février 2009, le projet d’extension du PEB n’a pas été présenté. Ainsi, une nouvelle CCE en avril définira les limites du PEB. Une procédure suivra : un arrêté préfectoral pour la zone B suivi d’une enquête publique en juin-juillet, saisine des conseils municipaux et avis de l’ACNUSA, enfin un arrêté pour le nouveau PEB pour la fin de l’année.

Question :

Le PGS sera-t-il révisé dans l’avenir ?

Pourquoi pas mais à condition que les habitations qui se trouvent dans le PGS actuel voient leurs dossiers aboutir au moins à 80 % des indemnisations demandées.

c) Travaux de la piste 3 :

La piste 3 va être fermée pour 3 mois de mi-mai à juillet pour travaux.

M.Ville : La piste 3 va être rénovée avec l’arrivée du Boeing 777. Le seuil de la piste va être renforcé mais la piste ne sera pas complètement fermée. Les Boeings 777 décolleront mais l’atterrissage se fera sur la piste 4. Une réunion d’information sera faite mi-mars pour les communes touchées. Les atterrissages se feront sur la piste 4, donc épargneront Sucy et Boissy. Par contre les décollages s’effectueront soit sur la piste 4 soit sur la piste 3 : l’ensemble des Sucyciens et boisséens en subiront les contraintes de bruit. Coté navigation aérienne, le changement de l’appareil d’ILS se fera en même temps que les travaux.

d) Vitrail :

Vitrail est au service d’urbanisme à la Mairie de Sucy , 2-3 personnes sont accréditées pour l’utilisation de ce système

M.Chaffaud : Ce dispositif permet de visualiser en différé de 30 minutes la trajectoire des avions. Ces vols sont conservés sur 1 mois. Une personne est à votre disposition à la mairie de Sucy pour noter vos remarques et vérifiersi l’avion en question est respectueux ou non des approches sur Orly. La réponse peut être immédiate mais dans le cas d’une approche inexpliquée la réponse est obtenue sous 8 jours.

e) Station de mesure de bruit :

Après quelques années de démarches nous sommes parvenus à obtenir l’installation d’une station de mesure de bruit sous la trajectoire des avions sur Sucy, quartier des Bruyères.

M.Chaffaud : Il a été difficile de trouver un endroit où implanter la station de mesure afin que celle-ci soit efficace et sous la trajectoire. Il n’existait pas de terrain public s’y prêtant et de nombreux rivearins s’opposaient à la mise en place de cette structure qui nécessite de surcroît des connexions aux réseaus électrique et téléphonique. Elle sera finalement implantée par ADP Allée des Blancs juste en dessous de la trajectoire. Cette station permettra de transmettre en temps réel les informations à la maison de l’environnement d’Orly et de compléter les mesures émanant d’autres stations : Limeil, Villeneuve pour ne citer que l’Est d’Orly . Ces chiffres auront une valeur comparative.

Question :

Pourquoi les avions aujourd’hui ne respectent-ils pas dans la majorité, à l’atterrissage, une approche à 1 200 M face à l’Ouest, 4000pieds pour la prise de l’ILS ? La DGAC nous informe qu’elle travaille dans ce sens pour que soit respecter cette approche, car nous observons aujourd’hui une dégradation sur le respect de l’ouverture des trains d’atterrissage.

Il est envisagé de relever l’altitude de 300 mètres des avions à l’arrivée sur Parisce qui peut entraîner une réduction de 50 % du bruit. Début 2009, une généralisation de l’altitude d’arrivée à Orly à 1 200 mètres face à l’est sera opérée et on peut s’attendre à une suppression des arrivées à 900 mètres en 2010 / 2011. Il est aussi prévu un relèvement à 1 500 mètres de certaines trajectoires d’arrivées à Orly. En outre, le scénario qui consiste à grouper tous les contrôleurs pour l’Ile de France (OPERA) permettra quand il sera opérationnel de modifier les procédures d’arrivées pour moins de nuisances. Un comité de pilotage sera mis en place afin de suivre les différentes étapes.

Clôture de la séance à 23 h 15 (par un verre de l’amitié).

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