Tag: décision

Action juridique : le Conseil d’État a rendu sa décision

Faisant suite à l’action juridique engagée le 24 avril 2017 par plusieurs associations et collectifs dans le cadre du dossier “PPBE”, le Conseil d’État a rendu sa décision le 7 mars 2018, moins d’un mois après la tenue de l’audience au cours de laquelle le rapporteur public a présenté ses conclusions (le 14 février dernier). …

Lire la suite

Share Button