Aide à l’insonorisation : quelles perspectives en 2015 ?

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A l’occasion de l’écriture de cet article, l’association vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2015, en espérant que celle-ci ne sera pas trop désagréable pour nos tympans, bien évidemment…

Vous vous en souvenez, l’année 2014 a été mouvementée s’agissant du dispositif d’aide à l’insonorisation qui, il faut bien l’avouer, a du plomb dans l’aile depuis quelques mois.

Le contexte est simple à comprendre et connu depuis plusieurs semaines : ADP, gestionnaire du dispositif, est confronté à une augmentation du nombre de riverains susceptibles de bénéficier de l’aide du fait, notamment, de l’extension géographique du plan de gêne sonore (PGS) au cours de l’année 2014. Le montant potentiel des aides à octroyer ne connait quant à lui pas de dynamique de baisse, en raison du maintien du taux d’indemnisation des travaux d’insonorisation à 100 % par le gouvernement.

Parallèlement à cela, nos décideurs ont, au cours de l’année 2013, d’une part diminué les tarifs de la TNSA (dont le produit permet de financer les travaux d’insonorisation des logements), et décidé d’autre part de plafonner le montant de la TNSA pouvant être perçu par ADP annuellement (montant de 49 millions d’euros).

Rapidement, les riverains ayant déposé des dossiers de demande d’aide à l’insonorisation ont constaté que leur examen avait pris un retard certain, ADP connaissant « quelques problèmes de trésorerie » en raison des décisions précitées. C’est pour cette raison qu’une étude a été commandée au CGEDD (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr), entité relevant du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, celle-ci ayant pour objet de réfléchir aux moyens permettant « d’optimiser l’insonorisation des logements au voisinage des aéroports ». Elle a été rendue publique le 10 décembre 2014.

Ses conclusions sont les suivantes : partant du constat que les logements restant à insonoriser sont plus nombreux aux alentours des aéroports d’Orly et de Roissy que ceux situés en Province, il est proposé de diminuer les tarifs de la TNSA des aérodromes de Province pour augmenter ceux d’Orly et de Roissy (sans certitude toutefois sur le nombre exact de logements et équipements à insonoriser aux alentours de certains aéroports de Province).

L’étude propose également de moduler le taux d’indemnisation des travaux en fonction de la localisation (zone de PGS) et du type de logement (le taux pouvant potentiellement être fixé à 100 % pour un logement de type « collectif » quelque soit la zone du PGS, et à 80 % pour un logement individuel situé en zone III du PGS). Un programmation annuelle des aides pourrait également voir le jour, en fonction du niveau de gêne sonore subie, du type de logement et de l’antériorité de la demande (dans ce cadre, les logements collectifs seraient prioritaires par rapport aux logements individuels, la programmation étant établie en fonction des ressources financières disponibles).

Il ne s’agit là que d’une partie des recommandations exposées dans l’étude, dont la lecture est très instructive et nous éclaire sur l’avenir du dispositif d’aide à l’insonorisation. Il convient de noter que le plafonnement annuel du montant de la TNSA collectée serait conservé, ce qui, dans tous les cas, n’annonce pas des miracles.

Quoiqu’il advienne, l’étude précise que la mise en œuvre des recommandations présentes dans l’étude pour rendre le système plus robuste et pérenne « va être obérée, pour les aéroports franciliens, par les difficultés de trésorerie apparues en 2014 (…) qui vont conduire à des listes d’attente pour le traitement des dossiers de 2 à 3 ans jusqu’en 2016. Cette liste d’attente pourrait être significativement réduite si ADP procédait avec la garantie de l’État à une avance minimale de 20 M€ sur les recettes de TNSA. »

Les riverains devront encore faire preuve de patience avant de voir le bout du tunnel, certains peut-être plus que d’autres…

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