Category: Informations pratiques

pour se renseigner, agir, réagir

Action juridique : le Conseil d’État a rendu sa décision

Faisant suite à l’action juridique engagée le 24 avril 2017 par plusieurs associations et collectifs dans le cadre du dossier “PPBE”, le Conseil d’État a rendu sa décision le 7 mars 2018, moins d’un mois après la tenue de l’audience au cours de laquelle le rapporteur public a présenté ses conclusions (le 14 février dernier). …

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Abandon du projet d’aéroport NDDL – Communiqué

Faisant suite à l’annonce gouvernementale de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, OYE 349 publie un communiqué, lisible ci-dessous. Nous profitons de ce billet pour vous adresser nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

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PPA : le compte n’y est pas.

Dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de France et de la concertation en amont, OYE 349 a participé au groupe de travail « secteur du transport aérien ».

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Aide à l’insonorisation : du mieux, mais…

C’est assurément une bonne nouvelle pour de nombreux riverains souhaitant bénéficier du dispositif d’aide à l’insonorisation : les délais d’obtention de cette aide ont tendance à diminuer de manière sensible, à la faveur notamment de l’augmentation du produit de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes).

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PPBE : un recours déposé auprès du Conseil d’Etat

Vous le saviez certainement si vous suivez de près l’actualité relative au transport aérien : les associations de riverains de Roissy et d’Orly avaient récemment annoncé l’intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat dans le but d’obtenir l’application effective des termes de la Directive communautaire 2002/49/CE.

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