Le décret n°2011-1948 du 23 décembre 2011, publié au JORF le 27 décembre 2011, instaure des dérogations temporaires aux dispositions du code de l'environnement relatives aux modalités de prise en charge des travaux d'insonorisation réalisés dans les logements des riverains d'aérodromes.
Le décret n°2011-1948 du 23 décembre 2011, publié au JORF le 27 décembre 2011, instaure des dérogations temporaires aux dispositions du code de l’environnement relatives aux modalités de prise en charge des travaux d’insonorisation réalisés dans les logements des riverains d’aérodromes.
La publication de ce décret a pour effet le relèvement de 80 à 100 % du taux de prise en charge des dépenses engagées en vue de la réalisation de travaux d’insonorisation et cela pour toute demande émise entre le 28 décembre 2011 et le 31 décembre 2013. Il convient de noter que les riverains peuvent recevoir, dans l’optique du versement d’acomptes aux entreprises, 20 % de l’aide susvisée à compter de la notification de la décision d’attribution de l’aide. Le décret ainsi que le communiqué de presse émanant du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sont accessibles en cliquant sur les liens suivants : décret communiqué de presse
