Démarche à suivre pour l'obtention de l'aide à l'insonorisation (source ADP)

Une démarche en…13 étapes:

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AéroPorts de Paris

Démarche à suivre pour l’obtention de l’aide à l’insonorisation (à conserver)

Riverains des aérodromes de Paris-OrIy et Paris-CharIes-de-GaulIe

1) Après vous être assuré que les conditions d’antériorité et de localisation de votre logement sont respectées, faites une demande de dossier d’aide à l’insonorisation à Aéroports de Paris au numéro Azur suivant: 08 10 87 11 35

2) Aéroports de Paris vous envoie en retour un dossier-type comprenant:

Une fiche d’information (à conserver)
Une fiche de démarche à suivre (à conserver)
Un imprimé de demande d’aide financière (à compléter et à envoyer avec les pièces demandées)

3) Vous renvoyez, à ADP, l’imprimé de demande d’aide financière dûment complété et impérativement accompagné des pièces justificatives demandées.

4) ADP accuse réception de votre dossier puis contrôle sa recevabilité (critères géographique et d’antériorité) et, s’il est présumé recevable, vous notifie par voie de décision l’autorisation de faire un diagnostic acoustique. A cet effet, ADP vous transmet également un dossier avec un rappel de la procédure et comprenant:
* La liste des acousticiens
* Le cadre du diagnostic acoustique pour les particuliers, le petit collectif et le petit tertiaire
* Le cahier des charges du diagnostic acoustique pour les particuliers, le petit collectif et le petit tertiaire.

5) Vous contactez un acousticien de la liste pour faire réaliser un diagnostic dans un délai de trois mois, conformément au cahier des charges défini par ADP.

6) Vous envoyez à ADP un exemplaire du rapport de diagnostic et l’original de la facture correspondante pour remboursement par ADP du diagnostic selon les modalités définies dans la décision.

7) A la suite du diagnostic, vous contactez les entreprises de votre choix pour faire établir le(s) devis détaillé(s) de tous les travaux conformément au rapport de diagnostic et aux tableaux de synthèse d’insonorisation remis par l’acousticien.

8) Vous renvoyez à ADP les originaux des devis de travaux

Si le dossier est incomplet ou si le devis n’est pas conforme aux textes réglementaires (traitement acoustique) ou si le devis n’est pas en accord avec le diagnostic fourni, ADP vous notifie ses remarques afin que vous apportiez les modifications nécessaires au dossier.

9) Après vérification, le(s) devis des travaux est (sont) présenté(s), pour avis, à la Commission Consultative d’Aide Aux Riverains.

10) A l’issue de la commission, ADP vous notifie par courrier la décision d’aide aux travaux. Vous avez un délai de deux ans pour justifier de la réalisation des travaux par des professionnels du bâtiment inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

11) Vous faites exécuter les travaux.

12) A la fin des travaux, envoyez les factures, en certifiant sur l’honneur par lettre manuscrite que les travaux correspondants ont bien été réalisés et en indiquant l’adresse du logement qui a été insonorisé. Cette lettre doit être datée et signée par vos soins.

Un contrôle de l’exécution effective des travaux peut être effectué par la suite par ADP, avant le versement de l’aide.

13) ADP vous rembourse à hauteur de 80 % (ou 90 % ou 100 % suivant les cas) des dépenses acceptées et dans la limite des plafonds définis par l’arrêté du 14 décembre 1994 relatif au plafond du montant des prestations.

Aéroports de Paris
Décembre 2004

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Nota: Pour imprimer ce document, n’imprimer que les 2 premières pages de la fenêtre.

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AéroPorts de Paris

Démarche à suivre pour l’obtention de l’aide à l’insonorisation (à conserver)

Riverains des aérodromes de Paris-OrIy et Paris-CharIes-de-GaulIe

1) Après vous être assuré que les conditions d’antériorité et de localisation de votre logement sont respectées, faites une demande de dossier d’aide à l’insonorisation à Aéroports de Paris au numéro Azur suivant: 08 10 87 11 35

2) Aéroports de Paris vous envoie en retour un dossier-type comprenant:

Une fiche d’information (à conserver)
Une fiche de démarche à suivre (à conserver)
Un imprimé de demande d’aide financière (à compléter et à envoyer avec les pièces demandées)

3) Vous renvoyez, à ADP, l’imprimé de demande d’aide financière dûment complété et impérativement accompagné des pièces justificatives demandées.

4) ADP accuse réception de votre dossier puis contrôle sa recevabilité (critères géographique et d’antériorité) et, s’il est présumé recevable, vous notifie par voie de décision l’autorisation de faire un diagnostic acoustique. A cet effet, ADP vous transmet également un dossier avec un rappel de la procédure et comprenant:
* La liste des acousticiens
* Le cadre du diagnostic acoustique pour les particuliers, le petit collectif et le petit tertiaire
* Le cahier des charges du diagnostic acoustique pour les particuliers, le petit collectif et le petit tertiaire.

5) Vous contactez un acousticien de la liste pour faire réaliser un diagnostic dans un délai de trois mois, conformément au cahier des charges défini par ADP.

6) Vous envoyez à ADP un exemplaire du rapport de diagnostic et l’original de la facture correspondante pour remboursement par ADP du diagnostic selon les modalités définies dans la décision.

7) A la suite du diagnostic, vous contactez les entreprises de votre choix pour faire établir le(s) devis détaillé(s) de tous les travaux conformément au rapport de diagnostic et aux tableaux de synthèse d’insonorisation remis par l’acousticien.

8) Vous renvoyez à ADP les originaux des devis de travaux

Si le dossier est incomplet ou si le devis n’est pas confor
me aux textes réglementaires (traitement acoustique) ou si le devis n’est pas en accord avec le diagnostic fourni, ADP vous notifie ses remarques afin que vous apportiez les modifications nécessaires au dossier.

9) Après vérification, le(s) devis des travaux est (sont) présenté(s), pour avis, à la Commission Consultative d’Aide Aux Riverains.

10) A l’issue de la commission, ADP vous notifie par courrier la décision d’aide aux travaux. Vous avez un délai de deux ans pour justifier de la réalisation des travaux par des professionnels du bâtiment inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

11) Vous faites exécuter les travaux.

12) A la fin des travaux, envoyez les factures, en certifiant sur l’honneur par lettre manuscrite que les travaux correspondants ont bien été réalisés et en indiquant l’adresse du logement qui a été insonorisé. Cette lettre doit être datée et signée par vos soins.

Un contrôle de l’exécution effective des travaux peut être effectué par la suite par ADP, avant le versement de l’aide.

13) ADP vous rembourse à hauteur de 80 % (ou 90 % ou 100 % suivant les cas) des dépenses acceptées et dans la limite des plafonds définis par l’arrêté du 14 décembre 1994 relatif au plafond du montant des prestations.

Aéroports de Paris
Décembre 2004

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Nota: Pour imprimer ce document, n’imprimer que les 2 premières pages de la fenêtre.

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