Trois mesures: - Décision ministérielle du 4 avril 1968, - Arrêté du 6 octobre 1994 - Arrêté du 29 septembre 1999
Trois mesures: – Décision ministérielle du 4 avril 1968, – Arrêté du 6 octobre 1994 – Arrêté du 29 septembre 1999
Décision ministérielle du 4 avril 1968
Impose un couvre-feu total sur l’aéroport ; – les décollages sont interdits de 23h15 à 6h00, – les atterrissages sont interdits entre 23h30 et 6h15. Seul l’aéroport de GENÈVE jouit également d’un couvre-feu total, et ce de 00h30 à 05h00. A BERLIN, MUNICH et ZURICH, le trafic est également interdit, généralement de minuit à 05h00, avec cependant des exceptions pour le fret postal.
Arrêté du 6 octobre 1994
Limite à 250 000 le nombre de créneaux horaires attribuables annuellement sur l’aéroport. Pourtant, l’objectif fixé par le schéma directeur de la région Ile de France approuvé par le décret du 26 avril 1994, fixait le trafic de l’aéroport d’Orly a environ 200 000 mouvements par an.
Arrêté du 29 septembre 1999
Plafonne, pour chacun des transporteurs aériens fréquentant la plate-forme, le nombre annuel de mouvements d’avions CHAPITRE 2 ; il impose également aux équipages le respect de procédures de départ initial en vue de limiter les nuisances sonores. Air France n’utilise plus de CHAPITRE 2 sur Orly. Ils disparaîtront complètement de la plate-forme à partir du 1er avril 2002.
